Si vous habitez dans une copropriété, vous avez peut-être vu au cours des derniers jours des avis ou des notices à l’entrée de votre immeuble, où il est écrit que « le syndicat n’est pas responsable si vous êtes infectés par la Covid-19 ».
Est-ce légal?
Sachez d’abord que la Loi[1] prévoit expressément que le syndicat, comme toute autre personne, ne peut se dégager de sa responsabilité à l’endroit d’un préjudice corporel, comme le fait d’être infecté par la Covid-19. Aussi, le syndicat, par l’entremise du conseil d’administration, a toujours, même en période de pandémie, la responsabilité vis-à-vis l’entretien de l’immeuble et ne peut décider d’abandonner ses obligations, même devant une telle crise.
Ce type de notice ne semble pas suffisant et on peut sérieusement douter de sa légalité.
Il serait donc approprié pour le conseil d’administration que des mesures raisonnables soient prises pour que l’immeuble (et principalement ses parties communes) soit sécuritaire et bien entretenu. Cela peut inclure de confier le mandat à une entreprise d’entretien ménager ou émettre des consignes claires aux copropriétaires pour préserver la sécurité de tous, par exemple le nettoyage des entrées, portes ou autres parties communes, à usage restreint ou non.
Le conseil d’administration devrait également faire preuve de discernement avant de rouvrir des parties communes comme une piscine, un gym d’entrainement, etc. Encore une fois, la prudence est de mise pour éviter une situation fâcheuse.
Évidemment, chaque copropriété est différente et ce qui est raisonnable dans l’une pourrait ne pas l’être dans une autre. Il n’y a pas de réponse unique applicable à tous, sans adaptation.
En effet, afin de déterminer si le syndicat de copropriété peut être responsable juridiquement de l’infection d’un copropriétaire, occupant ou visiteur de l’immeuble, encore sera-t-il nécessaire de prouver, notamment, une faute du syndicat et du conseil d’administration, ce qui peut constituer un défi de taille.
Avant d’en arriver là ou pour trouver une solution à ce problème, nous invitons les copropriétaires et les administrateurs à consulter un conseiller juridique spécialisé en copropriété, qui pourra vous conseiller sur les bonnes pratiques à suivre en cette période difficile.
Maxime St-Onge, avocat en litige
N.B. : le présent article ne constitue pas une opinion juridique. Consultez un professionnel du droit pour connaitre la nature et l’étendue de vos droits ou obligations.
[1] Article 1474 al. 2 C.c.Q