Le 27 septembre dernier, Me Sylvie F. Lévesque et Me Charles Turcot présentaient une conférence sur les différentes compétences municipales qui permettent aux municipalités de mieux encadrer la production et la consommation de cannabis sur son territoire. Cette conférence se tenait à l’occasion du congrès de la Fédération québécoise des municipalités qui constitue le plus grand rassemblement du monde municipal au Québec.
Plus spécifiquement, ces derniers ont sensibilisé les membres du congrès aux modifications législatives en cours sur la Loi resserrant l’encadrement du cannabis. Il a également été question des inconvénients que la production et la transformation du cannabis peuvent causer sur le voisinage, notamment en termes d’odeurs et de luminosité, et des différents outils d’urbanisme discrétionnaire que les municipalités peuvent utiliser pour intervenir adéquatement lors des demandes de permis et d’autorisation. À l’invitation de Me Turcot et de Me Lévesque, l’assistance est intervenue à plusieurs reprises pour exposer les défis qui se présentent sur leur territoire, ce qui a entraîné des réflexions sur les décisions et orientations importantes que les municipalités devront prendre à l’égard du cannabis.
Pour en apprendre plus sur cette présentation préparée par Me Sylvie F. Lévesque, Me Charles Turcot et Me Jean-Pierre St-Amour, cliquez sur l’hyperlien ci-contre : Présentation à la FQM – 06/09/19
Une équipe de Trivium avocats était par ailleurs disponible afin de rencontrer les congressistes à notre kiosque aménagé pour l’occasion. Merci à Me Pierre-Hugues Miller, Me Sylvie F. Lévesque, Me Charles Turcot, Me Mélanie St-Onge et Me Marc-Antoine Cloutier d’avoir contribué à faire connaître notre grande équipe !