JOVETTE DUFOUR C. FÉDÉRATION DES INVENTEURS DU QUÉBEC, CHRISTIAN WILLIAM VARIN ET SYLVAIN RIENDEAU
2 octobre 2023
Taxis (Dama Metellus) c. Ministère des Transports
17 septembre 2018
LA CAUSE Dama Metellus contre Ministère des Transports Ce recours collectif vise à obtenir des dommages compensatoires pour la perte de valeur des permis de propriétaires de taxi ainsi que pour les pertes de revenus que les activités de Uber auraient causées. Le recours allègue que le Gouvernement du Québec, par sa grossière négligence et […]
LA CAUSE Dama Metellus contre Ministère des Transports Ce recours collectif vise à obtenir des dommages compensatoires pour la perte de valeur des permis de propriétaires de taxi ainsi que pour les pertes de revenus que les activités de Uber auraient causées. Le recours allègue que le Gouvernement du Québec, par sa grossière négligence et […]
Benjamin Bérubé c. Fédération des inventeurs du Québec et Christian William Varin
10 mai 2017
Dernières nouvelles Le 2 août 2018, une action collective contre la Fédération des inventeurs du Québec et Christian William Varin a été autorisée par l’honorable juge Frédéric Bachand de la Cour supérieure du Québec. Selon le représentant de l’action collective, Benjamin Bérubé, la Fédération des inventeurs et Christian William Varin ont fait de fausses représentations […]
Dernières nouvelles Le 2 août 2018, une action collective contre la Fédération des inventeurs du Québec et Christian William Varin a été autorisée par l’honorable juge Frédéric Bachand de la Cour supérieure du Québec. Selon le représentant de l’action collective, Benjamin Bérubé, la Fédération des inventeurs et Christian William Varin ont fait de fausses représentations […]
Cafouillage des autoroutes 13 Sud et 520 Est
16 mars 2017
RÉCLAMEZ VOTRE ARGENT! Remplissez le formulaire avant le 4 novembre 2019 sur le site de l’administrateur : https://reglementautoroute13.ca. Si vous avez des questions sur le processus de réclamation, n’hésitez pas à communiquer avec l’administrateur : Raymond Chabot Administrateur Provisoire inc. 1-855-868-8952 a13@rcgt.com SUIVI DU DOSSIER Le 14 mars 2019, une entente de règlement est intervenue entre le représentant M. […]
RÉCLAMEZ VOTRE ARGENT! Remplissez le formulaire avant le 4 novembre 2019 sur le site de l’administrateur : https://reglementautoroute13.ca. Si vous avez des questions sur le processus de réclamation, n’hésitez pas à communiquer avec l’administrateur : Raymond Chabot Administrateur Provisoire inc. 1-855-868-8952 a13@rcgt.com SUIVI DU DOSSIER Le 14 mars 2019, une entente de règlement est intervenue entre le représentant M. […]
Réal Robillard c. Société canadienne des postes et la Great West, compagnie d’assurance vie et Régie de l’assurance maladie du Québec
8 juillet 2016
LA CAUSE Réal Robillard contre Société canadienne des postes Le 8 juillet 2016, le cabinet déposait une demande pour autorisation d’exercer une action collective contre la Société canadienne des postes (Société), au nom des employés et retraités de la Société, afin que soit déclaré que le Régime de soins médicaux complémentaires de celle-ci enfreint les […]
LA CAUSE Réal Robillard contre Société canadienne des postes Le 8 juillet 2016, le cabinet déposait une demande pour autorisation d’exercer une action collective contre la Société canadienne des postes (Société), au nom des employés et retraités de la Société, afin que soit déclaré que le Régime de soins médicaux complémentaires de celle-ci enfreint les […]
Wilson Jean-Paul c. Uber Technologies Inc., Uber Canada Inc., Rasier Operations B.V., Uber B.V.
28 octobre 2013
LA CAUSE Wilson Jean-Paul contre Uber Technologie et Als. Depuis le 28 octobre 2013, l’entreprise connue sous le nom de Uber a débuté ses activités commerciales de transport rémunéré de personnes par véhicule automobile sur le territoire québécois et ce, sans détenir les permis nécessaires afin de se livrer à de telles activités. Les intervenants […]
LA CAUSE Wilson Jean-Paul contre Uber Technologie et Als. Depuis le 28 octobre 2013, l’entreprise connue sous le nom de Uber a débuté ses activités commerciales de transport rémunéré de personnes par véhicule automobile sur le territoire québécois et ce, sans détenir les permis nécessaires afin de se livrer à de telles activités. Les intervenants […]