Me Maurice Charbonneau

Exercice du droit, en pratique privée, depuis 1977, particulièrement orientée vers les produits et services financiers ainsi que vers les produits d’indemnisation : assurances, garanties prolongées, avantages sociaux, véhicules de placement, contrats de rente, garanties de remplacement, GAP, application des règles de distribution, etc.

Du côté du droit des assurances, plus particulièrement en assurance de personnes (assurances collectives et individuelles, litiges, conception, distribution, déontologie, etc.), avantages sociaux (fonds de pension, valeurs ajoutées, etc.) et produits apparentés à l’assurance (garanties exclues de l’application de la Loi sur les assurances).

Expérience acquise sur la plupart des facettes de l’assurance soit auprès des assureurs, des cabinets, représentants et des assurés. Expertise acquise en participant à la création de nouveaux produits, à la révision de conformité, à la distribution et aux litiges tant en défense qu’en demande. Expérience relativement à l’encadrement des intervenants de cette industrie, les transactions et les relations légales et contractuelles entre cabinets, représentants et assureurs.

Expertise développée en litiges de même qu’en conception et distribution de produits d’indemnisation. Services rendus aux assureurs, cabinets et représentants ainsi qu’aux particuliers.

Conseil juridique, rédaction de contrats, ainsi que consultation en création, gestion et organisation de services financiers et produits d’indemnisation. Réclamation d’indemnités d’assurance. Représentation et assistance en matière de déontologie et responsabilité des courtiers et représentants. Responsabilité professionnelle.

Service(s)

• Assurances et produits financiers
• Civil et des affaires
• Commercial et corporatif
• Construction et immobilier
• Travail et emploi

Formations

• 1976
  • Université d’Ottawa, Licence en droit civil (L.L.L.) avec mention magna cum laudae
• 1971
  • Université du Québec à Montréal, 12 crédits en Science Politique

Conférences

• 2001, 2004
  • Congrès de l’assurance
• 2002
  • Munich Re
• 2003, 2006
  • Institut canadien
• 2004
  • Ordre des CGA
• 2006
  • Insight
• 2006
  • Institut canadien
• 2007
  • Groupe Cloutier
• 2008
  • Congrès national de CURAC/ARUCC
• 2011
  • Chambre de la sécurité financière – section Estrie
• 2011
  • Chambre de la sécurité financière – section Laval
• 2012
  • Humania

Implications et associations

• 1974-1975
  • Secrétaire de rédaction de la Revue Générale de Droit (Université d’Ottawa)
• 1972-2006
  • Implications lors d’élections aux niveaux municipal, provincial et fédéral
• 1982-1997
  • Administrateur dont cinq années en tant que président d’une Caisse Populaire Desjardins
• 1982-1984
  • Président de l’Association des Caisses Populaires du Secteur-Est de Montréal (l’Association regroupait quarante (40) Caisses Populaires)
• 1982-1987
  • Administrateur et président du Conseil d’administration du Centre Récréatif Poupart Inc.
• 1992-1993
  • Pour les Mercuriades 1992 et 1993, recrutement des candidats en collaboration avec la Chambre de Commerce du Québec
• 1994-1996
  • Secrétaire du conseil d’administration des Habitations Populaires Desjardins du Centre-Sud de Montréal Inc.
• 1994
  • Membre fondateur, conseiller juridique et candidat d’un parti politique municipal, soit L’Équipe des Brossardois-es
• 2003-2004
  • Membre du Conseil d’administration du CLSC Samuel de Champlain
• 2005
  • Membre du Conseil d’administration de la Fondation du CSSS Champlain
• 2006
  • Membre de la Chambre de commerce de la Rive-Sud
• 1988-2007
  • Membre du Club Optimiste Champlain-Brossard (dont plusieurs années à titre à divers postes sur le conseil d’administration, président 2002-2003)
• 2006-2017
  • Cameraman bénévole et membre du conseil d’administration de TVRS, télévision communautaire

Prix et distinction

• 1974
  • Prix Wilson & Lafleur pour la plus forte note (97%) sur 180 élèves en Procédure Civile.

Admission au Barreau du Québec

1977

Adjointe

Louise Marie Gueman, poste 5010