À la suite de l’adoption de la Loi sur l’industrie du taxi, les cabinets Trivium avocats et Trudel Johnston & Lespérance, accompagnés par Me Myriam Moussignac et Me Wilerne Bernard, annoncent qu’ils remettent les actions collectives déposées contre le ministère des Transports et Uber sur la voie rapide et demanderont au tribunal qu’ils procèdent dans les meilleurs délais afin que les propriétaires et chauffeurs de taxi soient indemnisés pleinement et rapidement.
« Le véritable débat judiciaire commence et nous mettrons les bouchées doubles pour débattre dès que possible. Il y a plusieurs questions à trancher, dont la responsabilité du gouvernement et d’Uber dans la perte de revenus subis par les propriétaires et chauffeurs de taxi depuis 2014 ainsi que l’expropriation des permis de taxi consacré par l’adoption du projet de loi 17. Nous souhaitons ainsi obtenir le plein montant auquel les propriétaires et chauffeurs de taxi ont droit », explique Me Marc-Antoine Cloutier, avocat associé et président de Trivium avocats.
Plusieurs propriétaires de taxi sont toujours endettés de plusieurs dizaines de milliers de dollars envers les institutions financières et le seront encore malgré le versement de l’aide financière annoncée par le ministre des Transports, doivent retirer de leur bilan personnel un actif qui pesait pour plus de 200 000 $ et doivent aussi se préparer à voir leurs revenus diminuer encore davantage suivant l’adoption du projet de loi 17.
« Nous nous sommes engagés envers l’ensemble des propriétaires de permis de taxi à les défendre face à l’injustice qu’ils subissent. Nous n’accepterons pas que le gouvernement décrète seul du montant de la compensions équitable payable », a conclu Me Cloutier.
Le gouvernement a choisi de ne pas régler les actions collectives qui pèsent contre lui et Uber dans le cadre de l’adoption du projet de loi 17. La Cour supérieure du Québec avait refusé, dans un jugement rendu le 9 septembre 2019, de déterminer l’impact qu’aurait la distribution d’une somme d’argent à l’extérieur de l’autorité des tribunaux, relayant ce débat au procès sur le fond du dossier. Rappelons que le ministre des Transports a déposé, mardi soir dernier, un amendement au projet de loi qui aurait mis fin unilatéralement aux recours judiciaires entrepris par l’industrie du taxi pour obtenir une pleine compensation, mais l’a ensuite retiré rapidement mercredi matin.
