Le 27 septembre dernier, Me Sylvie F. Lévesque et Me Charles Turcot présentaient une conférence sur les différentes compétences municipales qui permettent aux municipalités de mieux encadrer la production et la consommation de cannabis sur son territoire. Cette conférence se tenait à l’occasion du congrès de la Fédération québécoise des municipalités qui constitue le plus grand rassemblement du monde municipal au Québec.

Plus spécifiquement, ces derniers ont sensibilisé les membres du congrès aux modifications législatives en cours sur la Loi resserrant l’encadrement du cannabis. Il a également été question des inconvénients que la production et la transformation du cannabis peuvent causer sur le voisinage, notamment en termes d’odeurs et de luminosité, et des différents outils d’urbanisme discrétionnaire que les municipalités peuvent utiliser pour intervenir adéquatement lors des demandes de permis et d’autorisation. À l’invitation de Me Turcot et de Me Lévesque, l’assistance est intervenue à plusieurs reprises pour exposer les défis qui se présentent sur leur territoire, ce qui a entraîné des réflexions sur les décisions et orientations importantes que les municipalités devront prendre à l’égard du cannabis.

Pour en apprendre plus sur cette présentation préparée par Me Sylvie F. Lévesque, Me Charles Turcot et Me Jean-Pierre St-Amour, cliquez sur l’hyperlien ci-contre : Présentation à la FQM – 06/09/19

Une équipe de Trivium avocats était par ailleurs disponible afin de rencontrer les congressistes à notre kiosque aménagé pour l’occasion. Merci à Me Pierre-Hugues Miller, Me Sylvie F. Lévesque, Me Charles Turcot, Me Mélanie St-Onge et Me Marc-Antoine Cloutier d’avoir contribué à faire connaître notre grande équipe !

Êtes-vous resté pris sur l’autoroute 13 Sud ou sur l’autoroute 520 Est à Montréal la nuit du 14 au 15 mars 2017?

Réclamez votre argent!

Comment?

Remplissez le formulaire avant le 4 novembre 2019 sur le site de l’administrateur : https://reglementautoroute13.ca.

Si vous avez des questions sur le processus de réclamation, n’hésitez pas à communiquer avec l’administrateur :

Raymond Chabot Administrateur Provisoire inc.
1-855-868-8952
a13@rcgt.com

Pour en savoir plus

La Cour a approuvé l’entente de règlement entre la Procureure générale du Québec et le Demandeur dans l’action collective portant le numéro de dossier 500-06-000853-172.

Cette entente ne met pas fin à l’action collective, puisqu’il n’y a pas d’entente avec la Ville de Montréal.

Qui peut obtenir de l’argent? Toutes les personnes qui ont été immobilisées dans un véhicule sur l’autoroute 13 Sud ou sur l’autoroute 520 Est à Montréal entre 19h le 14 mars 2017 et midi le 15 mars 2017.

Combien? Vous pourriez recevoir entre 350 $ et 1 375 $ selon le nombre d’heures où vous êtes resté immobilisé, votre âge et votre état de santé. Des déductions s’appliqueront sur cette somme pour les honoraires des avocats (20% plus taxes) et pour les frais dus au Fonds d’aide aux actions collectives en vertu de la loi. Pour consulter la grille complète des indemnités, visitez le : https://reglementautoroute13.ca.

Crédit photo : Le Reflet – David Penven

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